Mentions légales
Éditeur du site
48h-Courtage SARL, Société à associé unique au capital de 1 000 €
SIREN : 100 028 893 · RCS Valenciennes · N° de gestion 2026B00088 · Code APE 6622Z
Siège social : 5 avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes
Email : [email protected] · Site : 48h-courtage.fr
Représentée par : Gabriel TRANCHANT, gérant
Directeur de la publication : Gabriel TRANCHANT
Statut professionnel et autorités de contrôle
La société 48h-Courtage exerce les activités réglementées suivantes :
- Courtier en assurances et réassurances (COA / IAS), depuis le 06/03/2026
- Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP / IOBSP), depuis le 03/04/2026
Inscrit au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 26003710. La vérification de cette inscription peut être effectuée gratuitement sur le site www.orias.fr.
La société est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Site : acpr.banque-france.fr
Responsabilité civile professionnelle
La société 48h-Courtage est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
Klarity Assurance SAS (gestionnaire), 1 Av. de l'Angevinière, 44800 Saint-Herblain
Assureur : Everest Insurance France Branch, 42 rue Washington, 75008 Paris
Numéro de contrat : CCOUK001731, Période 08/02/2026 au 28/02/2027
Garanties : 1 564 610 €/sinistre (IAS) · 500 000 €/sinistre (IOBSP)
Adhésion à une association professionnelle
La société 48h-Courtage adhère à Courtensia, association professionnelle agréée des courtiers en assurances et opérations bancaires.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec nous, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
IEAM · www.ieam.eu
Hébergement
Le site 48h-courtage.fr est hébergé par :
OVH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix · RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, code) est la propriété exclusive de 48h-Courtage SARL ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Mentions obligatoires sur les opérations de courtage
Crédit immobilier (IOBSP) : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L. 519-6 du Code monétaire et financier).
Assurance emprunteur (IAS) : L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour la souscription d'un crédit (sauf exigence contractuelle de l'établissement prêteur). Vous conservez le libre choix du contrat d'assurance et pouvez opter pour la délégation d'assurance. Depuis la Loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni motif.
Honoraires
Conformément à l'article R. 519-21 du Code monétaire et financier, nos honoraires de courtage sont communiqués et acceptés par écrit avant toute prestation. Ils sont perçus uniquement après obtention effective des fonds prêtés. L'étude comparative préalable est entièrement gratuite et sans engagement.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier au siège social. Nous accusons réception sous 10 jours ouvrés et apportons une réponse définitive sous 60 jours. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur IEAM (voir ci-dessus).
Dernière mise à jour : mai 2026